Statuts de l'Association
1.1 L’Association La Filature de l’Avançon est une association au sens del’art. 66ss du Code Civil Suisse.
1.2 Son siège se trouve en principe sur le site physique de l’Association, à défaut, à l’adresse de la Présidente
ou du Président.
2.1 L’Association La Filature de l’Avançon a pour but :
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De promouvoir la filière des laines locales
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De valoriser notamment les laines ovines locale
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De valoriser la production, la récolte et la transformation des laines locales
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De favoriser les échanges entre éleveurs/euses et autres professions (berger-ère-s, paysan-ne-s...)
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De favoriser une synergie entre professions : agriculture de montagne et tourisme
2.2 L’Association La Filature de l’Avançon se donne les moyens :
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De développer la récolte et le tri des laines locales
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De développer la filière artisanale de transformation des laines locales, prioritairement dans un but de
formation
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D’encourager la promotion d’une filière de transformation de laines locales
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De favoriser et développer des actions culturelles et pédagogiques, sociales et formatives
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De développer un lieu, des moyens et des compétences appropriées.
3. Membres
3.1 Les membres de l’Association sont des personnes physiques et/ou morales, qui coopèrent activement à la réalisation des objectifs et /ou les soutiennent financièrement
3.2 Le statut de membre est acquis au moyen d’un formulaire d’inscription signé et du paiement d’une cotisation3.3 Le statut de membre prend fin lors de la démission ou de la mort du-de la membre, respectivement de la dissolution de la personne morale. Une démission écrite doit être adressée au secrétariat, pour la fin de l’année commerciale en cours.
4. Organisation
4.1 Les organes de l’Association sont :
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L’Assemblée Générale
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Le comité
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Les vérificateurs-trices des comptes
4.2 L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle élit les membres du comité et les vérificateurs-trices des comptes. Elle se réunit au moins une fois chaque année et chaque fois qu’au moins un cinquième des membres le demande. Chaque membre possède une voix à l’Assemblée Générale. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple. L’Assemblée Générale est libre de décider de l’admission ou de l’exclusion d’un-e membre. Elle décide du montant annuelles des cotisations selon les besoins de l’Association.
4.3 Le comité se compose d’au moins 3 membres, qui sont membres de l’Association. Il est nommé pour une année et le mandat est reconductible. Le comité gère les affaires courantes et représente l’Association auprès de tiers. Deux membres du comité ont le droit de signature individuel. Le comité s’organise.
5 Ressources
5.1 Les revenus de l’Association de la Filature de l’Avançon sont :
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Les cotisations des membres
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Les dons, legs, parrainage et subventions
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La vente de laine brute ou/et transformée, de l’Association
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La vente de créations issues de la laine de l’Association, produites par les membres
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Les bénéfices des actions culturelles, pédagogiques sociales ou de formation.
6 For juridique
En cas de litige entre l’Association et ses membres, le lieu du for juridique se trouve au siège de l’Association.
7. Entrée en vigueur
Ces statuts entrent en vigueur le jour de leur acceptation par l’Assemblée Générale et remplacent les éventuels statuts précédents. En l’occurrence, la première version a été approuvée à Frenières sur Bex le 23 mai 2018 et la version présente, actualisée le 6 juin 2024, par l’Assemblée Générale des membres de l’Association.
